Lorsque vous visitez le site Internet leneuf.paris, Marie-Gabrielle Plasseraud (ci-après « Marie-Gabrielle Plasseraud » ou « nous ») collecte et traite des données à caractère personnel. Ces données sont également recueillies et traitées dans le cadre de la mise en location d’espaces de bureaux dédiés à la profession d’avocat.
Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement, comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité (ci-après les « Données personnelles »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits.
Les traitements désignent toute opération appliquée à des Données personnelles, à l’aide de procédés automatisés ou non (ci-après les « Traitements »), comme notamment : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la limitation, l’effacement ou la destruction de Données personnelles.
Le responsable des Traitements est Marie-Gabrielle Plasseraud, avocate dont l’identifiant SIREN est 808228068, ayant son siège social au 84 rue d’Amsterdam, 75009 Paris, France.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos Données personnelles et prévenir tout accès, utilisation, divulgation ou altération non autorisés.
Nous collectons et utilisons les catégories de données suivantes :
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.
Nous ne collectons aucune Donnée personnelle dite sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé, orientation sexuelle) (ci-après « Données personnelles sensibles »).
Si des Données personnelles sensibles sont traitées, nous les supprimerons dès que possible.
Par ailleurs, certaines données techniques sont automatiquement collectées via les cookies présents sur notre site. Pour en savoir plus et connaître vos droits, veuillez consulter la Politique de cookies.
Nous collectons vos Données personnelles dans les situations suivantes :
Toute Traitement de Données personnelles repose sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »).
Le tableau ci-dessous récapitule nos traitements et leurs bases légales.
Finalités des traitements | Fondements juridiques |
Gestion des demandes de contact (réponses, organisation de visites et échanges) et réponse aux demandes de renseignements | Intérêt légitime – Article 6§1, f) RGPDNotre intérêt légitime à répondre aux demandes des avocats souhaitant bénéficier de nos espaces et services. |
Gestion des candidatures à la location de bureaux (analyse des profils, vérification de la disponibilité) | Exécution du contrat – Article 6§1, b) RGPDL’exécution de mesure précontractuelles prises à votre demande, notamment pour la réception et le classement des candidatures reçues. |
Gestion administrative et contractuelle : conclusion du contrat de location, facturation, recouvrement des frais, comptabilité… | Exécution du contrat — Article 6§1, b) RGPDLes traitements sont nécessaires à la conclusion du contrat ainsi qu’à son exécution et la fourniture des services associés. |
Gestion des services inclus : domiciliation, réception du courrier, organisation d’évènements… | |
Gestion de l’accès aux locaux et organisation logistique (attribution des bureaux, badges, codes et services associés) | Exécution du contrat — Article 6§1, b) RGPDLes traitements sont nécessaires à la mise à disposition effective des espaces loués et au bon fonctionnement des services associés. |
Assurer la confidentialité et la sécurité des locaux notamment via des contrôles d’accès | Intérêt légitime — Article 6§1, f) RGPDNotre intérêt légitime à assurer la sécurité physique des locaux et la confidentialité des accès. |
Gestion technique du site et amélioration des services, du contenu et de la navigation | Intérêt légitime – Article 6§1, f) RGPDNotre intérêt légitime à améliorer l’expérience des utilisateurs de notre site, optimiser la présentation de nos services et en assurer le bon fonctionnement technique. |
Surveiller et analyser les performances du site | |
Envoi de communications professionnelles relatives à la vie de l’espace (informations sur les disponibilités, services proposés, informations proposées, organisation d’évènements…) | Intérêt légitime – Article 6§1, f) RGPDNotre intérêt légitime à assurer la communication, le marketing et l’information de nos clients et prospects. |
Les traitements effectués dans le cadre de nos missions sont en outre couverts par le secret professionnel de l’avocat.
Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
Ces durées peuvent être prolongées en cas d’obligations légales tenant à l’archivage des données, à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, aux délais de prescription applicables, à de potentiels litiges et à des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.
Vous restez à tout moment seul propriétaire de vos Données personnelles et pouvez exercer les droits suivants en vertu de la réglementation en vigueur :
(i) contestation de leur exactitude, pendant le temps nécessaire à leur vérification ;
(ii) traitement illicite mais que vous préférez en limiter l’usage plutôt que d’en demander la suppression ;
(iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos Données personnelles mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
(iv) exercice de votre droit d’opposition, pendant la période de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
Pour exercer l’un de ces droits, contactez Marie-Gabrielle Plasseraud à l’adresse électronique suivante : contact@leneuf.paris
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante :
CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir Article 8 – Destinataire ayant accès aux Données personnelles), vos Données personnelles sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos Données personnelles dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
Vous pouvez obtenir la copie des outils permettant les transferts de vos Données personnelles hors Union européenne en nous contactant.
En outre, les données analytiques collectées via les cookies peuvent être partagées avec des prestataires de services (par exemple Google) dans le seul but d’analyser les performances de notre site.
Vos Données personnelles ne seront communiquées, le cas échéant, qu’aux seuls destinataires suivants :
Ces destinataires n’ont accès qu’aux Données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions et s’engagent à ne pas les utiliser à d’autres fins. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous sélectionnons nos prestataires avec le plus grand soin, en nous assurant qu’ils présentent des garanties suffisantes, notamment en matière de sécurité, afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable.
En outre, conformément à la législation en vigueur, nous pouvons être amenés à divulguer vos Données personnelles aux autorités compétences sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, afin de satisfaire nos obligations légales.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par nos soins afin de refléter au mieux nos évolutions de collecte et traitement de vos Données personnelles. Toute modification est publiée sur cette page avec la date de révision.