Préambule
Le site Internet leneuf.paris (ci-après « notre site ») est édité par Marie-Gabrielle Plasseraud (ci-après « Marie-Gabrielle Plasseraud » ou « nous »), Avocate libérale sous statut d’entrepreneur individuel, n° SIREN 808228068, Activité juridique (APE n°69-10Z) et dont le siège social est situé au 84 rue d’Amsterdam, 75009 Paris, France. Nous sommes joignables par téléphone au +33 1 84 80 53 63 et par email à contact@mg-plasseraud.com.
1. Directeur de la publication
Marie-Gabrielle Plasseraud, Avocate au Barreau de Paris.
2. Hébergement
L’hébergement de notre site est assuré par la société Ionos SARL, dont le siège social est 7 place de la Gare 57201 Sarreguemines France et joignable par téléphone au +33 9 70 808 911, www.ionos.fr.
3. Données personnelles
Nous sommes susceptibles de collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site, dans le respect du cadre légal en vigueur.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons et protégeons vos données à caractère personnel et votre vie privée, et la façon dont vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, etc.), vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
Quant aux données à caractère personnel des membres de notre cabinet accessibles via le site (en particulier photographies et données professionnelles) : elles ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit des personnes concernées. En particulier, les utilisateurs s’interdisent de collecter et d’utiliser ces données, de manière manuelle ou automatisée, à des fins publicitaires ou de référencement dans des annuaires en ligne.
4. Cookies
En naviguant sur notre site, des cookies et/ou traceurs seront susceptibles d’être déposés sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles, etc.).
Les cookies et/ou traceurs sont des fichiers textes contenant des lettres et des chiffres stockés sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles, etc.) nous permettant de tracer et sauver des données relatives à l’utilisation de notre site (ci-après les « Cookies »). Ces Cookies n’endommagent en rien vos terminaux. Ils nous permettent notamment de comprendre comment vous les utilisez et vous différencier des autres utilisateurs.
Typologie de Cookies utilisés
En visitant et naviguant sur notre site, nous pourrons être amenés à installer des cookies de fonctionnement ainsi que des cookies analytiques ne nécessitant pas votre consentement.
Cookies fonctionnels : cette catégorie de Cookies ne nécessite pas votre consentement préalable à leur utilisation. Les Cookies fonctionnels sont nécessaires pour garantir le fonctionnement correct de notre site. Ils ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketings ou de ciblages. Ils garantissent, en revanche, que les informations d’une page soient reportées sur une autre. Ils vous évitent ainsi de devoir remplir les mêmes informations à plusieurs reprises. Ils assurent que certaines préférences remplies précédemment (langue, zone géographique, etc.) restent maintenues.
Cookies analytiques : cette catégorie de Cookies ne nécessite pas votre consentement préalable à leur utilisation. Les Cookies analytiques servent à établir des statistiques sur la fréquentation et des rapports sur l’activité de notre site (sections et contenus visités, durée de visite ou le nombre de messages d’erreur rencontrés). Ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services aux souhaits de nos utilisateurs et permettent de tester de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire de Google Analytics, qui nous mesure votre niveau d’engagement sur notre site. Nous savons ainsi comment vous nous avez trouvés et pouvons également améliorer notre site. A toutes fins utiles et pour de plus amples informations sur les Cookies analytiques placés par des tiers tels que Google Analytics, nous vous invitons à consulter et lire attentivement leurs propres procédures de cookies.
Délais de conservation de Cookies
Les Cookies ont une durée de validité limitée. Leur dépôt et leur stockage sur vos terminaux se font dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, vos données collectées par nos Cookies sont conservées pendant une durée maximale de 23 mois à compter de votre première visite de notre site. Passé cette date, nos Cookies se désinstalleront automatiquement de vos terminaux.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments édités au sein de notre site (tels que animations, charte graphique, textes, images, photographies, vidéos) sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et nous appartiennent.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments précités, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord exprès et préalable, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
La création de liens hypertextes vers notre site ne peut être faite qu’avec notre autorisation écrite et préalable, ladite autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers notre site ne sont pas sous notre contrôle et nous déclinons par conséquent toute responsabilité concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
6. Responsabilité
Nous ne saurons être tenus pour responsable d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de tout ou partie des éléments du site ou de l’utilisation d’informations contenues sur notre site.
Notamment, nous ne saurons être tenus responsable des erreurs ou omissions présentées par et/ou contenues dans notre site ou par tout document référencé.
Nous ne garantissons en aucune manière que les fonctions contenues dans notre site ou leur accès seront assurés sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de tout virus et autres composants dangereux.
Notre responsabilité ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas de :
interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs de notre site,
inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur de notre site,
dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion à notre site.
Pour toute irrégularité constatée sur notre site (lien brisé, omission, erreur, etc.) nous vous remercions de bien vouloir le signaler à : contact@leneuf.paris.
7. Modification
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
8. Contestation et/ou litige
En cas de difficulté ou litige, nous vous invitons à nous contacter ou à prendre attache avec le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Madame Carole Pascarel
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
https://mediateur-consommation-avocat.fr
9. Droit applicable
Notre site est soumis au droit français.
Crédits
Conception et réalisation du site internet : kiteworks.cool